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Comité de vigilance et de la qualité

Le comité de vigilance et de la qualité veille à ce que le conseil d’administration s’acquitte de façon efficace de ses responsabilités en matière de qualité des services, notamment en ce qui concerne la pertinence, la qualité, la sécurité et l’efficacité des services dispensés et le respect des droits des usagers et du traitement diligent de leurs plaintes.

À cet effet, il est responsable de recevoir et d’analyser les rapports et recommandations transmis au conseil d’administration et portant sur la pertinence, la qualité, la sécurité ou l’efficacité des services rendus, le respect des droits des usagers ou le traitement de leurs plaintes. En plus, il se doit d’assurer auprès du conseil le suivi des recommandations du commissaire local aux plaintes ou du Protecteur des usagers en matière de service de santé et de services sociaux relativement aux plaintes qui ont été formulées ou aux interventions qui ont été effectuées conformément aux dispositions de la LSSS ou de la Loi sur le Protecteur des usagers en matière de service de santé et de services sociaux.

Le comité doit veiller à ce que le commissaire local aux plaintes dispose des ressources humaines, matérielles et financières nécessaires pour assumer ses responsabilités de façon efficace et efficiente. Enfin, il exerce tout autre fonction qu’il juge utile au respect du mandat qu’il lui est confié.

Trois personnes choisies par le conseil d’administration parmi ceux de ses membres qui ne travaillent pas pour l’établissement ou n’exercent pas leur profession dans l’un des centres exploités par l’Établissement dont l’une des personnes désignées en application du 2e paragraphe des articles 129, 130, 131 et 133. (comité de révision)