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Comité de révision

Sauf lorsqu’une plainte est acheminée pour étude à des fins disciplinaires, le comité de révision a pour fonction, lorsque la demande lui en est faite par le plaignant ou par le professionnel visé par la plainte, de réviser le traitement accordé à l’examen de la plainte d’un usager ou de toute autre personne, par le médecin examinateur d’un établissement du territoire du réseau local de services de santé et de services sociaux.

Le comité de révision est composé de trois (3) membres nommés par le conseil d’administration de l’Établissement. Le président du comité est nommé parmi les membres élus ou cooptés du conseil d’administration et les deux (2) autres membres sont nommés parmi les médecins, dentistes ou pharmaciens qui exercent leur profession dans un centre exploité par l’un ou l’autre des établissements du territoire du réseau local de services de santé et de services sociaux dont la coordination des activités et des services est assurée par l’Établissement. Ces nominations sont faites sur recommandation des conseils des médecins, dentistes et pharmaciens de l’Établissement et des autres établissements du territoire ou, en l’absence d’un tel conseil auprès d’un établissement, après consultation des médecins, dentistes et pharmaciens concernés.