» Accueil » Votre CSSS » Comités et conseils » Comité de vérification et de la performance

Comité de vérification et de la performance

De façon générale, le comité de vérification et de la performance exerce les fonctions prévues par la Loi. De façon plus spécifique, le comité de vérification exerce les fonctions suivantes :

• il avise le conseil d'administration sur le choix d'un vérificateur;
• il examine l'étendue du travail de vérification du vérificateur et, s'il y a lieu, des responsables de la vérification interne;
• il prend connaissance des résultats de la vérification et assure le suivi des recommandations;
• il fait des recommandations au conseil d'administration concernant les états financiers et le rapport du vérificateur et, s'il y a lieu, concernant les conventions comptables et tout autre rapport de vérification;
• il assiste le vérificateur et les vérificateurs internes dans le cours de leur mandat;
• il formule des avis au conseil d'administration sur le contrôle interne de l’établissement et, s'il y a lieu, sur le travail de vérification externe et interne;
• il assume tout autre mandat relatif aux affaires financières de l’établissement que lui confie, de temps à autre, le conseil d’administration.

* Règlement sur la gestion financière des établissements et des conseils régionaux, Décret 1127-84, a. 9